Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Medpak !

Ces Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l'utilisation de notre site web fr.medpak.shop et l'achat de produits chez nous. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer commande.

Informations sur le vendeur :
NMM Sp. z o.o.
ul. Bocheńska 3/17
31-061 Cracovie, Pologne
Immatriculation (KRS) : 0000982292
Numéro fiscal (NIP) : 6762621979
Numéro statistique (REGON) : 522588905
Capital social : 50 000,00 PLN

Coordonnées :
E-mail : info@medpak.shop
Téléphone : +48 12 446 64 99
Horaires du service client :
Lundi-vendredi : 8h00 - 16h00 CET

Table des matières

1. Définitions
2. Dispositions générales
3. Inscription au compte
4. Produits et commande
5. Prix et paiement
6. Livraison
7. Droit de rétractation (Consommateurs UE/EEE)
8. Retours et remboursements (Tous les clients)
9. Conformité du produit et garantie légale
10. Sécurité des produits
11. Propriété intellectuelle
12. Limitation de responsabilité
13. Droit applicable et juridiction
14. Résolution des litiges
15. Confidentialité et protection des données
16. Modifications
17. Divisibilité
18. Coordonnées

1. Définitions

"Consommateur" - personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (selon la définition du droit de l'UE).

"Client" - toute personne ou entité achetant des Produits chez nous.

"Produits" - compléments alimentaires et cosmétiques proposés sur notre site web.

"Commande" - offre du Client d'acheter des Produits selon ces CGV.

"Contrat" - accord entre nous et le Client pour la vente de Produits.

"Site web" - notre boutique en ligne sur fr.medpak.shop et tous ses sous-domaines.

"Jours ouvrables" - du lundi au vendredi, hors jours fériés polonais.

"Contenu numérique" - données produites et fournies sous forme numérique liées à nos Produits.

2. Dispositions générales

2.1 Portée

Ces CGV s'appliquent à tous les achats effectués via notre Site web. En passant une Commande, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.

2.2 Informations sur les produits

Nous vendons des compléments alimentaires et des cosmétiques. Tous les Produits sont conformes aux réglementations UE applicables, notamment :

• Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
• Directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires
• Règlement général sur la sécurité des produits (UE) 2023/988

2.3 Exigence d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter des Produits sur notre Site web. Pour les Clients âgés de 16 à 18 ans, le consentement parental est requis.

2.4 Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est soumise aux niveaux de stock. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités et d'interrompre les Produits sans préavis.

3. Inscription au compte

3.1 Création de compte

L'inscription au compte est facultative mais recommandée pour :

• Le suivi des commandes
• Un paiement plus rapide
• L'accès à l'historique des commandes
• Des offres exclusives

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités sous votre compte
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

3.3 Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les paramètres du compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces CGV.

4. Produits et commande

4.1 Descriptions des produits

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des descriptions, images et spécifications des produits. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions sont exemptes d'erreurs, complètes ou actuelles.

4.2 Processus de commande

1. Ajouter des Produits au panier
2. Vérifier votre commande
3. Fournir les informations de livraison et de facturation
4. Sélectionner le mode de paiement
5. Accepter ces CGV
6. Soumettre votre commande

4.3 Confirmation de commande

Après soumission de votre commande :

• Vous recevez un accusé de réception automatique (pas une acceptation)
• Nous examinons votre commande et pouvons vous contacter pour vérification
• Le contrat est conclu lorsque nous envoyons la confirmation d'acceptation de commande
• Nous nous réservons le droit de refuser des commandes

4.4 Modification/annulation de commande

Vous pouvez annuler ou modifier les commandes avant l'expédition en nous contactant immédiatement. Une fois expédiées, les procédures de retour standard s'appliquent.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

• Tous les prix incluent la TVA sauf indication contraire
• Les prix sont en EUR ou en devise locale selon l'affichage
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis
• Le prix au moment de la commande s'applique

5.2 Modes de paiement

Nous acceptons :

• Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro)
• Portefeuilles numériques (Apple Pay, Google Pay, ShopPay)
• PayPal
• Virement bancaire (SEPA/SWIFT)
• Méthodes de paiement locales (iDEAL, Bancontact, Giropay, etc.)
• Paiement à la livraison (pays sélectionnés)
• Klarna (Payer maintenant/Payer plus tard)

Pour des informations détaillées sur le paiement, visitez notre page Informations de paiement.

5.3 Traitement des paiements

• Les paiements par carte sont traités immédiatement
• Virements bancaires : la commande est expédiée à réception des fonds (1-3 jours ouvrables)
• Le traitement des paiements est géré par des prestataires tiers certifiés

5.4 Conversion de devises

Pour les devises autres que l'EUR, les taux de change sont mis à jour quotidiennement selon les taux bancaires officiels.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Nous expédions dans le monde entier. Les coûts et délais de livraison varient selon la destination - voir notre page Informations d'expédition.

6.2 Délais de livraison

• UE : 1-7 jours ouvrables
• Reste de l'Europe : 4-13 jours ouvrables
• International : 5-23 jours ouvrables

Les délais sont estimés à partir de la date d'expédition.

6.3 Frais de livraison

Les frais d'expédition dépendent de :

• La destination
• Le poids de la commande
• La méthode de livraison
• Les seuils de livraison gratuite s'appliquent (voir Informations d'expédition)

6.4 Douanes et droits d'importation

Pour les livraisons hors UE :

• Le client est responsable des droits de douane, taxes et frais
• Nous ne sommes pas responsables des retards douaniers
• Les colis refusés en raison de frais de douane ne sont pas remboursables (frais d'expédition)

6.5 Problèmes de livraison

Inspectez les colis à la réception. Pour les colis endommagés :

1. Notez les dommages avec le transporteur
2. Prenez des photos
3. Contactez-nous dans les 48 heures

7. Droit de rétractation (Consommateurs UE/EEE)

7.1 Droit de rétractation de 14 jours

Les consommateurs UE/EEE disposent de 14 jours pour se rétracter du Contrat sans donner de raisons, à partir de :

• Le jour où vous recevez les Produits
• Pour plusieurs articles dans une commande : le jour où vous recevez le dernier article

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Vous ne pouvez pas vous rétracter des Contrats pour :

• Produits scellés ne convenant pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si le sceau est brisé
• Produits qui se détériorent rapidement
• Produits sur mesure ou personnalisés

7.3 Comment se rétracter

1. Informez-nous par e-mail à info@medpak.shop
2. Utilisez notre formulaire de rétractation (facultatif) : Formulaire de rétractation
3. Retournez les Produits dans les 14 jours suivant l'avis de rétractation

7.4 Effets de la rétractation

• Nous remboursons tous les paiements y compris les frais de livraison standard
• Remboursement dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés
• Vous payez les frais de retour
• Vous êtes responsable de la dépréciation si les Produits sont manipulés au-delà du nécessaire

7.5 Formulaire modèle de rétractation

À : NMM Sp. z o.o., ul. Bocheńska 3/17, 31-061 Cracovie, Pologne
E-mail : info@medpak.shop

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente des produits suivants :
- Produit(s) : [Nom du produit]
- Numéro de commande : [Numéro]
- Commandé le/Reçu le : [Date]
- Nom : [Votre nom]
- Adresse : [Votre adresse]
- Date : [Date]
- Signature : [Si envoyé par courrier]
    

8. Retours et remboursements (Tous les clients)

8.1 Politique de retour de 30 jours

Tous les Clients peuvent retourner les Produits dans les 30 jours suivant la livraison si :

• Les produits sont non ouverts et dans leur emballage d'origine
• Tous les sceaux et étiquettes sont intacts
• Les produits sont en état de revente

8.2 Processus de retour

1. Demandez un retour via :
   • Formulaire en ligne (recommandé)
   • E-mail à info@medpak.shop
2. Recevez l'autorisation de retour et les instructions
3. Expédiez les Produits au centre de retour désigné
4. Incluez l'ID de retour : 91637409

8.3 Expédition de retour

• Nous fournissons des étiquettes de retour prépayées pour les produits défectueux
• Le client paie l'expédition de retour en cas de changement d'avis
• Conservez le reçu d'expédition jusqu'à confirmation du remboursement

8.4 Traitement des remboursements

• Remboursements traités dans les 14 jours ouvrables suivant la réception
• Méthode de paiement originale utilisée
• Virements bancaires pour les commandes contre remboursement

Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement et la page Retours et remplacements.

9. Conformité du produit et garantie légale

9.1 Pour les consommateurs UE/EEE

Nous sommes responsables du défaut de conformité existant à la livraison et apparaissant dans les 2 ans.

Vos droits :

1. Réparation ou remplacement (votre choix sauf si impossible/disproportionné)
2. Réduction du prix ou résiliation du contrat si :
   • Réparation/remplacement impossible
   • Nous ne remédions pas dans un délai raisonnable
   • Le défaut est substantiel

Processus :

• Signalez les problèmes à info@medpak.shop
• Nous répondons sous 21 jours
• Nous couvrons tous les frais (expédition, main-d'œuvre, matériaux)

9.2 Pour les clients hors UE

Les conditions de garantie selon vos lois locales de protection des consommateurs s'appliquent. Garantie minimale d'1 an sur tous les Produits.

9.3 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale
• L'utilisation abusive ou la négligence
• Les modifications non autorisées
• Les produits périmés

10. Sécurité des produits

10.1 Normes de sécurité

Tous les Produits sont conformes à :

• Règlement général sur la sécurité des produits (UE) 2023/988
• Règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009
• Directive sur les compléments alimentaires 2002/46/CE

10.2 Informations de sécurité

Chaque Produit comprend :

• Instructions d'utilisation
• Liste des ingrédients
• Avertissements et précautions
• Dates de péremption

10.3 Signalement des problèmes de sécurité

Signalez immédiatement toute réaction indésirable ou préoccupation de sécurité à :

• E-mail : info@medpak.shop
• Incluez : nom du produit, numéro de lot, description du problème

10.4 Rappels de produits

En cas de rappels :

• Nous contactons immédiatement les Clients concernés
• Fournissons des instructions de retour
• Remboursement complet ou remplacement offert

11. Propriété intellectuelle

11.1 Contenu du site web

Tout le contenu de notre Site web (texte, images, logos, designs) est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants de licence.

11.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez :

• Visualiser et télécharger du contenu pour un usage personnel
• Partager des liens de produits
• Imprimer des pages pour référence personnelle

11.3 Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas :

• Copier, distribuer ou modifier le contenu à des fins commerciales
• Supprimer les mentions de droits d'auteur
• Créer des œuvres dérivées
• Utiliser des systèmes automatisés pour extraire du contenu

12. Limitation de responsabilité

12.1 Pour les consommateurs

Rien dans ces CGV n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour :

• Décès ou dommages corporels causés par négligence
• Fraude ou déclaration frauduleuse
• Violation de vos droits légaux en tant que consommateur
• Produits défectueux selon les lois sur la responsabilité du fait des produits

12.2 Pour les clients professionnels

Notre responsabilité totale est limitée au prix d'achat des Produits. Nous ne sommes pas responsables de :

• Pertes indirectes ou consécutives
• Perte de profits ou d'activité
• Perte d'économies anticipées

12.3 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Pour les consommateurs UE/EEE

• Vos lois locales de protection des consommateurs s'appliquent
• Vous pouvez intenter une action dans votre pays de résidence
• Nous respectons vos droits obligatoires de consommateur

13.2 Pour les autres clients

• Le droit polonais régit ces CGV
• Les tribunaux de Cracovie, Pologne ont compétence
• La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas

14. Résolution des litiges

14.1 Réclamations internes

Contactez d'abord notre service client :

• E-mail : info@medpak.shop
• Réponse sous 14 jours

14.2 Plateforme RLL (Consommateurs UE)

Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Résolution alternative des litiges

Nous sommes disposés à participer à des procédures alternatives de résolution des litiges lorsque la loi l'exige.

15. Confidentialité et protection des données

15.1 Traitement des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données, y compris le RGPD.

15.2 Cookies

Notre Site web utilise des cookies. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails et les options de gestion.

15.3 Communications marketing

• L'abonnement à la newsletter est facultatif
• Désinscription à tout moment
• Nous ne vendons pas vos données

16. Modifications

16.1 Modifications des CGV

Nous pouvons mettre à jour ces CGV pour :

• La conformité légale
• De nouvelles fonctionnalités ou services
• Des clarifications

16.2 Notification

• Les utilisateurs enregistrés reçoivent des notifications par e-mail
• Modifications publiées sur le Site web
• L'utilisation continue constitue une acceptation

16.3 Commandes existantes

Les modifications n'affectent pas les commandes déjà passées.

17. Divisibilité

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continuent de s'appliquer pleinement.

18. Coordonnées

Service client :
NMM Sp. z o.o.
ul. Bocheńska 3/17
31-061 Cracovie, Pologne

E-mail : info@medpak.shop
Téléphone : +48 12 312 06 54

Horaires :
Lundi-vendredi : 8h00 - 16h00 CET

Point de service électronique : info@medpak.shop (pour la conformité réglementaire)

Pour plus d'options de contact, visitez notre Page de contact.

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Dernière mise à jour : 26 juin 2025
Version : 2.0